l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023166 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
97
4
Pour: 65 (39.2%)
Contre: 97 (58.4%)
Abstention: 4 (2.4%)
Absent
0

Aucun député