l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023113 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
78
1
Pour: 34 (30.1%)
Contre: 78 (69.0%)
Abstention: 1 (0.9%)