l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023174 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
100
36
Pour: 38 (21.8%)
Contre: 100 (57.5%)
Abstention: 36 (20.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député