l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023163 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
117
3
Pour: 43 (26.4%)
Contre: 117 (71.8%)
Abstention: 3 (1.8%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député