l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023154 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
105
2
Pour: 47 (30.5%)
Contre: 105 (68.2%)
Abstention: 2 (1.3%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député