l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté

19 juillet 2023168 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

35

130

3

Pour: 35 (20.8%)

Contre: 130 (77.4%)

Abstention: 3 (1.8%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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