le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
18 juillet 2023244 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
141
61
Pour: 42 (17.2%)
Contre: 141 (57.8%)
Abstention: 61 (25.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député