l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
18 juillet 2023198 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
61
134
3
Pour: 61 (30.8%)
Contre: 134 (67.7%)
Abstention: 3 (1.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député