l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
18 juillet 2023146 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
116
Pour: 30 (20.5%)
Contre: 116 (79.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
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Non-votant
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Aucun député

Absent
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Aucun député