la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
17 juillet 2023147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
86
18
Pour: 43 (29.3%)
Contre: 86 (58.5%)
Abstention: 18 (12.2%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député