l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
17 juillet 2023136 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
100
3
Pour: 33 (24.3%)
Contre: 100 (73.5%)
Abstention: 3 (2.2%)
Absent
0

Aucun député