l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
17 juillet 2023119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
100
1
Pour: 18 (15.1%)
Contre: 100 (84.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député