l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
17 juillet 2023129 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
72
3
Pour: 54 (41.9%)
Contre: 72 (55.8%)
Abstention: 3 (2.3%)
Absent
0

Aucun député