l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
17 juillet 2023125 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
83
5
Pour: 37 (29.6%)
Contre: 83 (66.4%)
Abstention: 5 (4.0%)
Absent
0

Aucun député