l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
17 juillet 2023122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
81
3
Pour: 38 (31.1%)
Contre: 81 (66.4%)
Abstention: 3 (2.5%)
Absent
0

Aucun député