l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
17 juillet 2023106 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
90
1
Pour: 15 (14.2%)
Contre: 90 (84.9%)
Abstention: 1 (0.9%)