l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
29 juin 2023147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
112
27
8
Pour: 112 (76.2%)
Contre: 27 (18.4%)
Abstention: 8 (5.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député