l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
29 juin 202350 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
11
39
Pour: 11 (22.0%)
Contre: 39 (78.0%)
Abstention: 0 (0.0%)