l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
28 juin 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
93
15
6
Pour: 93 (81.6%)
Contre: 15 (13.2%)
Abstention: 6 (5.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député