l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
28 juin 202354 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
36
Pour: 18 (33.3%)
Contre: 36 (66.7%)
Abstention: 0 (0.0%)