l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
RejetéRésultat du vote
18
36
Pour: 18 (33.3%)
Contre: 36 (66.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
16Contre
16Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député