l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
28 juin 2023128 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
78
5
Pour: 45 (35.2%)
Contre: 78 (60.9%)
Abstention: 5 (3.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député