l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
28 juin 2023117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
89
2
26
Pour: 89 (76.1%)
Contre: 2 (1.7%)
Abstention: 26 (22.2%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député