l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
28 juin 2023109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
78
17
Pour: 14 (12.8%)
Contre: 78 (71.6%)
Abstention: 17 (15.6%)