l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
28 juin 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
11
65
1
Pour: 11 (14.3%)
Contre: 65 (84.4%)
Abstention: 1 (1.3%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député