l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
RejetéRésultat du vote
11
65
1
Pour: 11 (14.3%)
Contre: 65 (84.4%)
Abstention: 1 (1.3%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député