l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023136 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
89
17
Pour: 30 (22.1%)
Contre: 89 (65.4%)
Abstention: 17 (12.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député