l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023139 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
85
22
Pour: 32 (23.0%)
Contre: 85 (61.2%)
Abstention: 22 (15.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député