l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023151 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
98
3
Pour: 50 (33.1%)
Contre: 98 (64.9%)
Abstention: 3 (2.0%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député