l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 2023132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
76
5
Pour: 51 (38.6%)
Contre: 76 (57.6%)
Abstention: 5 (3.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député