l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 202385 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
58
10
Pour: 17 (20.0%)
Contre: 58 (68.2%)
Abstention: 10 (11.8%)