l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 2023118 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
67
3
Pour: 48 (40.7%)
Contre: 67 (56.8%)
Abstention: 3 (2.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député