l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
7
28
1
Pour: 7 (19.4%)
Contre: 28 (77.8%)
Abstention: 1 (2.8%)
Pour
6
Contre
15
Abstention
1
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député