l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
7
22
Pour: 7 (24.1%)
Contre: 22 (75.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
6
Contre
12
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député