l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
6
21
1
Pour: 6 (21.4%)
Contre: 21 (75.0%)
Abstention: 1 (3.6%)
Pour
5
Contre
11
Abstention
1
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député