l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
8
18
Pour: 8 (30.8%)
Contre: 18 (69.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
6
Contre
9
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député