l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
18
7
7
Pour: 18 (56.3%)
Contre: 7 (21.9%)
Abstention: 7 (21.9%)
Pour
13
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député