l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
10
15
3
Pour: 10 (35.7%)
Contre: 15 (53.6%)
Abstention: 3 (10.7%)
Pour
9
Contre
7
Abstention
1
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député