l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
2
25
6
Pour: 2 (6.1%)
Contre: 25 (75.8%)
Abstention: 6 (18.2%)
Pour
1
Contre
13
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député