l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
10
22
1
Pour: 10 (30.3%)
Contre: 22 (66.7%)
Abstention: 1 (3.0%)
Pour
7
Contre
11
Abstention
1
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député