l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202359 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

13

43

3

Pour: 13 (22.0%)

Contre: 43 (72.9%)

Abstention: 3 (5.1%)

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