l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202375 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
53
3
Pour: 19 (25.3%)
Contre: 53 (70.7%)
Abstention: 3 (4.0%)