l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202357 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

16

40

1

Pour: 16 (28.1%)

Contre: 40 (70.2%)

Abstention: 1 (1.8%)

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