l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202358 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

15

39

4

Pour: 15 (25.9%)

Contre: 39 (67.2%)

Abstention: 4 (6.9%)

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