l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
9
28
Pour: 9 (24.3%)
Contre: 28 (75.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
7
Contre
15
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député