l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202345 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

12

31

2

Pour: 12 (26.7%)

Contre: 31 (68.9%)

Abstention: 2 (4.4%)

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