l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
6
22
1
Pour: 6 (20.7%)
Contre: 22 (75.9%)
Abstention: 1 (3.4%)
Contre
14
Abstention
1
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député