l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202336 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

11

24

1

Pour: 11 (30.6%)

Contre: 24 (66.7%)

Abstention: 1 (2.8%)

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