l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéRésultat du vote
12
24
1
Pour: 12 (32.4%)
Contre: 24 (64.9%)
Abstention: 1 (2.7%)
Pour
11
Contre
12
Abstention
0Aucun député
Non-votant
1
Absent
0Aucun député