l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202372 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
4
65
3
Pour: 4 (5.6%)
Contre: 65 (90.3%)
Abstention: 3 (4.2%)