l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
46
3
Pour: 28 (36.4%)
Contre: 46 (59.7%)
Abstention: 3 (3.9%)