l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202378 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
52
12
Pour: 14 (17.9%)
Contre: 52 (66.7%)
Abstention: 12 (15.4%)